Une revue de voyages comme un livre. un livre de voyages comme une revue.

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Préambule

Ce site web est exploité par la SAS du MOTIF, au capital de 8000€, située 246 rue Saint Martin 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 915 054 894 00018 et éditrice de la revue PASSAGER. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la SAS du MOTIF, éditrice de la revue PASSAGER. La SAS du MOTIF propose ce Site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce Site et/ou en achetant l’un de nos Articles, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu éditorial, tant écrit que visuel.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre site internet est hébergé par OVH. Notre plateforme e-commerce nous est fournie par CAWL. 

OVH, SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – PRIX DES ARTICLES

2.1 – Tarif applicable

Le prix des articles et des abonnements est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

2.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Articles exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS du MOTIF. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des articles et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

2.3 – Les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande mais la SAS du MOTIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, après avoir averti le client, afin que ce dernier puisse décider de mettre un terme à son abonnement avant la mise en oeuvre effective de cette révision.

2.4 – Le prix de la revue PASSAGER physique est établi dans le respect de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 et de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande. Ce prix est confirmé sur la Confirmation de Commande transmise par email.

Les prix de nos Articles peuvent être modifiés sans préavis. La SAS du MOTIF se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Les Articles demeurent la propriété de la SAS du MOTIF jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON DES ARTICLES

3.1 Sélection des Articles et vérification

L’Acheteur qui souhaite passer commande doit sélectionner les Articles qu’il souhaite acheter. A tout moment et avant paiement, l’Acheteur peut consulter et/ou supprimer les Articles sélectionnés via l’icône dénommée « PANIER ». L’Acheteur peut ensuite finaliser sa sélection d’Articles et les commander en cliquant sur « Procéder au paiement ».

3.2 Identification et vérification de la commande

L’Acheteur doit s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire de commande proposé. L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité.

Lors de la confirmation de Commande, l’Acheteur est tenu de vérifier le contenu de sa Commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation. 

3.3 Passation de la commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, l’Acheteur est invité à reconnaître que la passation de la Commande oblige à son paiement. La passation d’une Commande suppose que l’Acheteur dispose d’une boîte email. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un accusé de réception adressé par voie électronique à l’Acheteur.

L’email de confirmation contient les éléments suivants :

L’Acheteur est invité à conserver et imprimer ce document, justificatif officiel de la Commande.

La Commande est alors enregistrée et traitée par la SAS du Motif.

3.4 Indisponibilité des Articles, erreurs

Lors de la réception de la Commande, la SAS du MOTIF se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Articles ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Les offres des Articles sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Toute réclamation de l’Acheteur visant la Commande ou la délivrance d’un article indisponible sera considérée comme infondée. En cas d’indisponibilité des Articles après passation de la Commande, la SAS du MOTIF en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de demander l’annulation ou l’échange de l’Article indisponible. En cas d’annulation, la SAS du MOTIF annulera la Commande de l’Article indisponible et remboursera l’Acheteur de la somme versée.

3.5 Sécurisation des paiements par carte bancaire sur le Site

La sécurité de vos données bancaires est notre priorité.
Pour tous les paiements effectués sur notre e-shop, nous utilisons CAWL, la plateforme de paiement sécurisée du Crédit Agricole.

Lorsque vous validez votre commande et procédez au paiement :

3.6 Livraison des articles

Les Articles proposés à la vente sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur sur le Bon de Commande. Les livraisons seront effectuées via La Poste, Chronopost et Chronopost International. Sur Paris intramuros, les livraisons pourront éventuellement être effectuées par coursier. 

La SAS du MOTIF ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :

L’Acheteur s’engage à réceptionner les Articles commandés. La SAS du MOTIF ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

3.7 Frais de livraison

Les frais de port consécutifs à la livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 et de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Les taxes de douanes ou d’importation imposées lorsque le colis parvient à destination ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués, restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

3.8 Modalités de livraison

Pour l’ensemble des Articles, la Commande est préparée pour un départ des entrepôts dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par email de la Commande. Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité des Articles. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de Commande, réduction du prix payé ou versement de dommages et intérêts. En cas d’Articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La SAS du MOTIF se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison à l’expiration du délai de trente jours à compter du jour suivant le jour où l’Acheteur a passé sa Commande, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées seront remboursées.

La SAS du MOTIF ne saurait toutefois être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de Commande incomplet.

ARTICLE 4 – RECEPTION DES ARTICLES ET RECLAMATION 

L’Acheteur assume seul le risque du transport. La SAS du MOTIF recommande à l’Acheteur de vérifier l’état apparent des Articles lors de la livraison. En cas d’incertitude, il est conseillé à l’Acheteur d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommages sur l’Article. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par l’Acheteur auprès de la SAS du MOTIF.

En cas d’anomalies ou de dommages survenus lors du transport des Articles commandés, l’Acheteur dispose :

4.1. Droit de rétractation de l’Acheteur

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’une commande qui ne lui conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de quatorze jours court à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. L’Acheteur utilisera le formulaire ci-dessous et le retournera par courrier à SAS du MOTIF, 246 rue Saint Martin, 75003 Paris ou par email à info@passager.com :

Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email utilisée :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour retourner par recommandé ou colis suivi les produits à l’attention de SAS du MOTIF, 246 rue Saint Martin, 75003 PARIS.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’Acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée.

4.2. Échange

L’échange peut avoir lieu contre un autre Article d’un même montant et dans la limite des stocks disponibles. Sous réserve que l’Article soit retourné en parfait état, l’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle la SAS du MOTIF est informée de la décision du souhait de se rétracter. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.

4.3. Remboursement

La SAS du MOTIF remboursera l’Acheteur du prix du ou des Article(s) dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle la SAS du MOTIF a reçu la notification de mise en œuvre du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

4.4. Conformité des articles – garanties

Les Articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes. L’Acheteur est informé que la SAS du MOTIF est le garant de la conformité des Articles dans le cadre de ces garanties légales. A ce titre, la SAS du MOTIF garantit un remplacement gratuit ou une remise en état des Articles défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi ou de l’usure normale due à l’utilisation des Articles.

Pour bénéficier de ces garanties, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des Articles.

Les frais de retour seront remboursés, sur présentation de justificatifs. A défaut, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

4.5. Garantie de conformité

Pour être conforme à la Commande, l’Article doit correspondre à la description figurant sur le Site et posséder les qualités énumérées ou plus largement présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard notamment à la fiche produit.

Si tel n’est pas le cas, l’Acheteur doit faire savoir par écrit les défauts constatés et retourner l’Article concerné à la SAS du MOTIF. Si le défaut de conformité est confirmé, la SAS du MOTIF procédera à l’échange ou à la réparation de l’Article en fonction du coût, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation.

Nous nous efforçons de présenter, décrire et afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des Articles qui apparaissent sur notre boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. La responsabilité de la SAS du MOTIF ne saurait non plus être engagée en cas d’erreur sur la présentation et/ou la description des Articles.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

4.6. Garantie des vices cachés

Si l’Acheteur estime que l’Article souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou encore que l’Acheteur en aurait donné un moindre prix, l’Acheteur peut bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans pareille hypothèse, l’Acheteur doit rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, l’Acheteur dispose de deux options : retourner l’Article et obtenir le remboursement ou le garder et se faire rembourser une partie du prix aux conditions figurant à l’article précédent 4.3.

4.7. Informations nominatives

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations de l’Acheteur (coordonnées personnelles) sont nécessaires à la SAS du MOTIF pour traiter la demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. L’Acheteur peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Les données personnelles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux sauf acceptation du Client.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, bases de données, textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la SAS du MOTIF. Ils ne peuvent être reproduits sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés, sans l’autorisation expresse préalable de la SAS du MOTIF, sous peine de poursuites judiciaires.

La SAS du MOTIF concède aux Utilisateurs et Acheteurs le droit d’utiliser le Site pour leurs besoins personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 Du fait des services

L’obligation générale de la SAS du MOTIF est une obligation de moyens et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur la SAS du MOTIF aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. Le Site internet est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. La SAS du MOTIF se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférents, ou pour toute autre raison, sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de la SAS du MOTIF. En effet, la responsabilité de la SAS du MOTIF ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

La SAS du Motif ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Les Utilisateurs sont informés que la SAS du MOTIF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis. La SAS du MOTIF s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, la SAS du MOTIF ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

La SAS du MOTIF décline toute responsabilité en cas : 

6.2 Du fait de la vente d’Articles

Les Articles proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS du MOTIF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Articles sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles commandés.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS du MOTIF ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de la SAS du MOTIF. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de services.

La SAS du MOTIF ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La SAS du MOTIF s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, la SAS du MOTIF ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

La SAS du MOTIF décline toute responsabilité en cas :

ARTICLE 7 – HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants. La SAS du MOTIF ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au Site s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, des Utilisateurs et Acheteurs.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT – SAV – RECLAMATIONS 

Pour toute question relative à l’utilisation des Services et aux Commandes, à leurs expédition et suivi, les Utilisateurs et Acheteurs peuvent contacter gratuitement le Service client à l’adresse email info@passager.com ou à l’adresse postale SAS du MOTIF, Service Client, 246 rue Saint Martin, 75003 PARIS.

Si après demande écrite et échange avec le Service Client, la réclamation est refusée, les Utilisateurs et Acheteurs peuvent choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP » / 39, avenue F. D. Roosevelt / 75008 Paris / consommation@cmap.fr.

Ils peuvent y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire dans le cadre des présentes CGUV qui n’auraient pas trouvé de solution. Les Parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

L’Union Européenne met également à la disposition des Acheteurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si l’Acheteur rencontre un problème concernant un achat en ligne, il peut utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, il doit vivre sur le territoire de l’Union européenne.

Il peut l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGUV est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGUV, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si une des stipulations des présentes CGUV venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 11 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE NOTRE SITE

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 12 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 13 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 14 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 15 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 16 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. 

ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La SAS du Motif, la rédaction de la revue PASSAGER, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 20 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger la SAS du MOTIF, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 26 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront être envoyées à info@passager.com .